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Bénéficiez-vous d'une assurance de groupe via votre employeur ?

C'est une bonne nouvelle. Car une assurance de groupe est un avantage important en plus de votre salaire et un bon moyen de se construire sa pension. Vous en bénéficiez déjà ? Alors, vous recevez chaque année un aperçu détaillé de l'état de votre assurance de groupe, le benefit statement. Le terme de fiche de pension est également utilisé. Vous retrouverez énormément d'informations dans le benefit statement. Et il n'est cependant pas toujours aisé de déchiffrer ce document. Afin de vous aider à comprendre les informations, nous avons réalisé une petit film. Dans un langage clair.

 

Avez-vous une question sur votre assurance de groupe ? Vous trouverez certainement une réponse ici. Nous avons regroupé pour vous les questions les plus fréquentes.

 

Vous n'avez pas trouvé de réponse ?

Pour toutes vos questions concernant votre assurance de groupe, contactez votre employeur.

Pour toutes vos questions concernant vos assurances, contactez toujours votre courtier en assurances.

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Découvrez le film, découvrez votre assurance de groupe

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Tout sur votre assurance de groupe :

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Les questions de base

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Comment fonctionne une assurance de groupe ?

Votre employeur verse périodiquement une somme d'argent (la prime) pour chacun de ses travailleurs affiliés à l'assurance de groupe. Il constitue ainsi pour vous une ‘petite épargne'. Ces primes sont capitalisées.  

Qu’est-ce qu’une assurance de groupe ?

L'assurance de groupe est un contrat d'assurance que l'employeur conclut pour (une partie de) son personnel et qui peut comprendre plusieurs garanties :

  • constitution de pension
  • décès
  • incapacité de travail
  • exonération du paiement de prime
  • assurance hospitalisation

Les conditions de l'assurance de groupe sont consignées dans un règlement de pension que chaque travailleur affilié peut demander auprès de son employeur. 

Qui souscrit une assurance de groupe ?

Une assurance de groupe n'est pas une obligation légale, mais est toujours souscrite entre l'employeur et VIVIUM.

 

Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez relève d'une commission paritaire qui impose une assurance de groupe, votre employeur est dans ce cas tenu d'en souscrire une.

 

Il peut arriver que l'entreprise pour laquelle vous travaillez ne prévoie pas d'assurance de groupe.

Qui est repris dans l’assurance de groupe ?

En votre qualité de travailleur, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour vous affilier à l'assurance de groupe, c'est votre employeur qui s'en charge pour son personnel ou une partie de celui-ci.

 

Un principe important de l'assurance de groupe est l'anti-discrimination : votre employeur peut souscrire une assurance de groupe pour tous ses travailleurs ou pour une partie déterminée - appelée catégorie - de son personnel. Cette catégorie ne peut jamais être discriminatoire (par exemple uniquement pour les femmes, ou uniquement pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, …). Les catégories les plus souvent utilisées sont : ‘les employés', ‘les ouvriers', …

Dès que vous faites partie d'une catégorie pour laquelle votre employeur a souscrit une assurance de groupe, vous avez droit à cette assurance de groupe.

 

Attention : si vous n'avez pas encore 25 ans, l'employeur a la possibilité de postposer votre affiliation auprès de l'assurance de groupe. Vous devez toutefois être affilié pour vos 25 ans.

 

N'hésitez pas à demander le règlement de votre propre assurance de groupe à votre employeur.

Puis-je choisir le montant de cette épargne ?

Non, le financement de l'assurance de groupe (la contribution patronale et/ou la contribution personnelle du travailleur) est fixé contractuellement dans le règlement. Le travailleur ne peut donc pas adapter ses contributions personnelles. Elles sont retenues automatiquement de son salaire.

 

La prime est soit un montant forfaitaire (identique pour tout le monde), soit un pourcentage du salaire (par ex. 2 % du salaire).

A combien s’élève déjà l’épargne ?

Vous recevez une fois par an via votre employeur un récapitulatif de votre assurance de groupe, appelé le benefit statement ou la fiche de pension.

 

Ce document donne un aperçu de toutes les garanties assurées et des montants pertinents. Vous savez ainsi de quoi se compose votre assurance de groupe.

 

Vous trouverez de plus amples informations concernant votre benefit statement dans le petit film (lien) que nous avons tourné pour vous.

 

Ma situation familiale joue-t-elle un rôle ?

Certains employeurs prévoient une couverture décès où la situation familiale peut jouer un rôle, par exemple, plus vous avez d'enfants, plus votre capital décès sera élevé.

Et mon régime de travail à temps partiel ?

Si vous travaillez à temps partiel, les avantages de votre assurance de groupe seront adaptés à votre salaire à temps partiel.

Lorsque vous passez à temps partiel, les adaptations sont immédiatement apportées.

Consultez le règlement de votre assurance de groupe pour de plus amples informations.

Puis-je arrêter mon assurance de groupe ?

Non, vous ne pouvez pas décider de sortir de l'assurance de groupe. Seul votre employeur peut arrêter l'assurance de groupe, moyennant le respect des procédures légales.

Est-ce que je dois encore me constituer une épargne-pension si j’ai une assurance de groupe ?

Lorsque vous prendrez votre pension, vous ne toucherez plus qu'une pension légale. Et c'est peu. VIVIUM vous conseille dès lors de vous constituer une épargne-pension en plus de votre assurance de groupe.

 

Vous pouvez déduire de vos impôts la prime annuelle de votre épargne-pension, ce qui constitue actuellement un avantage de 30 % de la prime.

 

A l'heure de votre pension, vous pourrez ainsi compléter votre pension légale avec une assurance de groupe et un plan d'épargne pension individuel afin de conserver autant que possible votre niveau de vie.

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Changer de travail

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Quid si je change de travail ?

Si vous changez d'employeur, vous avez 3 possibilités pour votre assurance de groupe :

 

1. Vous laissez le capital épargné auprès de l'ancien employeur
On parle de 'mise en réduction' dans notre jargon, une sorte de livret d'épargne qui n'est plus alimenté par de nouveaux versements, mais qui rapporte encore un intérêt.

Vérifiez toutefois bien que votre assurance de groupe prévoit encore une couverture décès !
Consultez pour ce faire votre dernier benefit statement (le récapitulatif de votre assurance de groupe) que vous avez reçu lors de votre départ.

  • Voyez-vous une rubrique ‘garanties en cas de vie' ainsi que ‘garantie en cas de décès', dans ce cas, vous ne devez rien faire.
  • Il n'y a pas la moindre mention d'une ‘garantie en cas de décès' ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de transférer le montant épargné vers une ‘structure d'accueil' où vous aurez la possibilité de souscrire une couverture décès.



2. Vous emportez le capital chez votre nouvel employeur
Toute votre épargne est ainsi gérée administrativement auprès de la même compagnie. Ce n'est évidemment possible que si votre nouvel employeur a également une assurance de groupe à laquelle vous êtes affilié. Ce transfert est d'ailleurs gratuit.

Il importe de vérifier le taux d'intérêt qu'offre l'institution de pension de votre nouvelle assurance de groupe. Il est en effet possible qu'une différence existe entre l'ancienne et la nouvelle assurance de groupe.

Pour transférer l'argent, demandez le formulaire 'transfert de réserves' auprès de la nouvelle compagnie d'assurances. Si, dans votre cas, c'est VIVIUM, utilisez  ce formulaire. 

 

3. Transfert vers une caisse commune
Si votre nouvel employeur n'offre pas d'assurance de groupe ou si vous souhaitez centraliser les (différents) capitaux de pension de vos employeurs précédents, vous pouvez transférer votre argent vers une caisse commune.

Je deviens indépendant.

Vous ne pouvez pas transférer les capitaux d'une assurance de groupe vers un contrat de pension sous statut indépendant.

 

Vous pouvez laisser ce capital auprès de l'institution de pension de votre employeur précédent, de la structure d'accueil de votre employeur précédent ou encore le transférer vers une caisse commune.

Je veux continuer à épargner.

Une fois que vous avez quitté votre employeur, vous ne pouvez continuer à épargner dans le cadre de la fiscalité de l'assurance de groupe. Les primes sont arrêtées automatiquement.

 

Il ne vous est par ailleurs pas possible de transférer l'argent de l'assurance de groupe vers un contrat de pension individuel étant donné que la fiscalité est différente.

Si, après votre départ, vous souhaitez vous charger vous-même de la constitution de votre pension, vous pouvez le faire au moyen d'un contrat d'Epargne-Pension ou d'Epargne à long terme. Contactez votre courtier.

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Retirer de l'argent avant votre pension

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Je souhaite disposer de mon capital avant mes 65 ans.

La loi sur les pensions complémentaires ne permet pas de prélever de l'argent avant vos 60 ans.

L'Etat prévoit un impôt plus avantageux si vous travaillez jusqu'à 65 ans.

Je veux une avance.

Vous pouvez demander une avance sur votre capital pour acquérir, construire, transformer ou restaurer un bien immobilier situé dans l'Espace Economique Européen si votre règlement d'assurance de groupe le prévoit.

 

Sur le montant de l'avance prélevée, vous payez un intérêt semestriel. Si votre panier fiscal n'est pas encore épuisé, vous pouvez également déduire ces intérêts de vos impôts.

 

Vous pouvez toujours rembourser l'avance par tranche, un minimum est toutefois d'application.

 

Attention : si vous quittez l'entreprise et votre couverture décès disparaît, votre avance devra être revue.

Mise en gage.

Sous certaines conditions, vous pouvez ‘mettre en gage' votre assurance de groupe lorsque vous contractez un prêt hypothécaire.

 

Dans ce cas, la banque qui octroie le crédit devient le ‘bénéficiaire acceptant' de l'assurance de groupe. Ce qui veut dire qu'à votre pension ou en cas de décès prématuré, VIVIUM versera le capital à la banque.

Attention : si vous quittez l'entreprise et votre couverture décès disparaît, votre mise en gage devra être revue.

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Mise à la retraite

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A quel âge ?

Vous ne recevrez un versement de l'assurance de groupe qu'à partir de vos 60 ans.

 

La loi sur les pensions complémentaires ne permet pas de prélever de l'argent avant vos 60 ans. L'Etat prévoit un impôt plus avantageux si vous travaillez jusqu'à 65 ans. 

Combien recevrai-je ?

Vous recevrez au moins une fois par an un ‘extrait' de votre assurance de groupe, appelé le benefit statement ou la fiche de pension.

 

Ce document donne un aperçu de toutes les garanties assurées et des montants pertinents. Vous savez ainsi de quoi se compose votre assurance de groupe. Vous voyez précisément les montants qui sont assurés pour vous.

 

Vous trouverez de plus amples informations concernant votre benefit statement dans le petit film que nous avons tourné pour vous.

Quelle est la différence entre une rente et un capital ?

Lorsque vous prenez votre pension, vous recevez de l'assurance de groupe un capital unique ou une rente à vie.

Si vous optez pour un capital, vous recevez un versement unique. 

Quelle différence y a-t-il entre travailler jusqu’à 60 ans ou jusqu’à 65 ans ?

A l'heure actuelle, la fiscalité sur le capital pension de l'assurance de groupe se présente dans les grandes lignes comme suit :

 

On procède aux retenues suivantes sur le capital pension prévu :

  • la cotisation INAMI : 3,55 %
  • la cotisation de solidarité : 0 % ou 1 % ou 2 % (en fonction de l'ampleur du capital)
  • le précompte professionnel* : 16,50 % sur les primes payées par l'employeur
    • 16,50 % sur les primes patronales d'avant 1993
    • 10 % sur les primes des travailleurs versées après 1993

Si vous travaillez jusqu'à 65 ans, le précompte professionnel de 16,50 % sur les primes patronales est ramené à 10 % !

 

*A partir du 1/7/2013, les pourcentages du précompte professionnel sur les cotisations patronales seront modifiés comme suit :

  • retrait à 60 ans : précompte professionnel de 20% (au lieu de 16,5%)
  • retrait à 61 ans : précompte professionnel de 18% (au lieu de 16,5%)
  • retrait à 62, 63 ou 64 ans : le précompte professionnel reste de 16,5%

Le précompte professionnel réduit de 10% reste d'application si vous continuez à travailler jusqu'à 65 ans et que vous touchez votre capital à ce moment-là.

 

L'année suivante vous recevrez une fiche fiscale. Vous encodez ces données sur votre déclaration fiscale. La dernière rectification de l'impôt communal sera ainsi également prise en compte.

Que dois-je faire personnellement ?

Si vous attendez vos 65 ans, vous ne devrez rien faire. VIVIUM règlera tout pour vous. Un mois avant votre pension, nous vous enverrons une quittance de règlement. Il vous suffira de la compléter et de nous la renvoyer dûment signée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité. Dès la date d'expiration prévue dans le contrat, VIVIUM virera le capital net sur votre compte en banque.

 

Souhaitez-vous toucher votre capital avant vos 65 ans ? Dans ce cas, vous devrez entreprendre vous-même les démarches. Contactez pour ce faire votre compagnie d'assurances.

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Décès

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Si je décède, qui touche quoi ?

Si votre assurance de groupe prévoit une couverture décès, vos bénéficiaires recevront un montant au cas où vous décéderiez avant l'âge de la pension.

 

Les bénéficiaires sont les personnes qui héritent du capital lors d'un décès, conformément aux conditions de votre assurance de groupe.

En langage courant, il s'agit de votre partenaire, à défaut, vos enfants, à défaut, vos parents, à défaut, vos frères, sœurs et famille éloignée, et ainsi de suite. 

Puis-je décider qui reçoit quoi ?

Vous pouvez déroger à l'ordre de priorité contractuellement prévu conformément aux dispositions du règlement.

 

Par l'intermédiaire de votre employeur, vous pourrez utiliser un formulaire adapté. 

Combien recevront-ils ?

Si votre assurance de groupe prévoit une couverture décès, vos bénéficiaires recevront un montant au cas où vous décéderiez avant l'âge de la pension. Vous retrouverez le montant exact sur votre benefit statement (l'aperçu de votre assurance de groupe). Ce montant est assujetti à l'impôt. Et la parafiscalité diffère en fonction du bénéficiaire.

 

En bref :

Votre partenaire

  • doit payer la cotisation INAMI et de solidarité ainsi que le précompte professionnel
  • mais pas de droits de succession (le capital décès d'une assurance de groupe doit toutefois être déclaré, mais le partenaire ne doit pas payer de droits de succession sur ce montant).

Tous les autres bénéficiaires

  • ne doivent pas payer de cotisation INAMI ni de solidarité
  • mais sont redevables du précompte professionnel et des droits de succession (avec comme exception les enfants de moins de 21 ans : ils ne doivent pas payer de droits de succession). 

Puis-je modifier le montant en cas de décès ?

Ce n'est possible que si votre assurance de groupe prévoit cette possibilité (les règlements dits cafétéria) dans certaines limites et uniquement si vous êtes encore effectivement en service.

 

En cas de modification du capital décès, le montant libéré pour la constitution de pension sera plus ou moins important. 

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Maladie ou accident

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Qu’est-ce que la garantie incapacité de travail ?

Si votre assurance de groupe offre la garantie ‘incapacité de travail', votre employeur s'occupe de vous si vous n'êtes pas en mesure de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'un accident. Les conditions générales et particulières décrivent les affections et les causes garanties. L'assurance de groupe complète l'indemnité limitée de la caisse maladie. Ce qui vient bien à point car vos frais fixes continuent à affluer. 

Que dois-je faire en cas de maladie ou d’accident ?

Signalez-le au plus vite à votre employeur.

 

Si vous n'êtes absent que quelques jours, l'assurance de groupe n'interviendra pas. Le premier mois, votre salaire est pour ainsi dire garanti.

Si vous êtes absent plus longtemps, votre employeur doit le signaler le plus rapidement possible à VIVIUM pour qu'elle puisse compléter l'indemnité de la caisse maladie.

 

Lorsque vous revenez travailler, votre employeur en informera VIVIUM. 

Qu’est-ce qu’une exonération du paiement de primes ?

Si votre assurance de groupe prévoit également la garantie ‘exonération du paiement de primes', vous êtes parfaitement couvert.

 

Si vous êtes dans l'incapacité de travailler pendant une longue période suite à une maladie ou à un accident, VIVIUM prendra à sa charge les primes de votre assurance de groupe tant que vous serez en incapacité de travail. Vous continuez ainsi à vous constituer un capital pension bien que vous soyez en incapacité de travail.

 

L'exonération du paiement de primes sort également ses effets durant votre repos d'accouchement et votre congé de maternité ! Consultez votre contrat pour les modalités.

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Bénéficiez-vous d'une assurance de groupe via votre employeur ?

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Connaissez-vous environ le montant que vous recevrez de votre assurance de groupe à votre pension ?