Une nouvelle mesure se réalisera, suite aux récentes réformes des pensions lancées par le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. A l’heure actuelle, les prépensionnés ou les personnes qui se trouvent dans le régime de chômage avec complément d’entreprise ne peuvent demander leur pension que lorsqu’ils ont atteint l’âge légal de la pension. C’est à ce moment-là que leur assurance de groupe leur est également versée. Les bénéficiaires du RCC licenciés après le 1^er janvier 2015 et qui sont restés disponibles de manière adaptée pour le marché du travail durant leur période de RCC verront le versement de leur assurance de groupe taxé à seulement 10%. Les autres prépensionnés et bénéficiaires du RCC seront taxés à 16,5%.

Certains bénéficiaires du RCC ont été licenciés après le 1^er janvier 2015 et sont restés, durant leur période de RCC, disponibles de manière adaptée pour le marché du travail. Si le bénéficiaire du RCC attend l’âge légal de la pension pour partir à la retraite, le versement de son assurance de groupe ne sera taxé qu’à 10%. S’il demande la mise à la pension légale anticipée, ce versement sera taxé à 16,5%.

Bien peser le pour et le contre

A partir de 2019, les bénéficiaires du RCC pourraient avoir la possibilité de demander leur pension légale anticipée. En cas de demande de pension légale anticipée, les allocations de chômage ne seront plus versées au demandeur, tout comme le complément de l’ancien employeur. Le nombre d’années de service pour le calcul de la pension légale sera arrêté au moment de la mise à la retraite anticipée. Par conséquent, le montant de la pension légale anticipée sera inférieur à la pension légale que le bénéficiaire du RCC pourrait percevoir en cas de départ à la retraite à l’âge légal de la pension. Logique, puisque le montant de la pension sera alors calculé sur une carrière plus courte. Autre conséquence : le versement obligatoire de l’assurance de groupe lié à la prise de la pension légale anticipée sera taxé à 16,5%. Enfin, dès la prise de la pension légale anticipée, le bénéficiaire du RCC ne devra plus être disponible sur le marché de l’emploi.

Le tableau ci-dessous illustre ces différences :

(*) Règlement spécial pour les longues carrières : possibilité de pension anticipée en 2019 à 60 ans si carrière de 44 ans et à 61 ans si carrière de 43 ans.

Projet de loi voté

La commission des affaires sociales de la Chambre a approuvé le projet de loi en deuxième lecture le 24 octobre dernier. Le projet de loi a été voté à la Chambre le 23 novembre 2017.

Conclusion

A partir de 2019, le bénéficiaire du RCC pourra choisir entre deux scénarios. Soit il reste dans le statut RCC jusqu’à l’âge légal de la pension, soit il demande sa pension légale anticipée.

Lors de ce choix, il devra notamment tenir compte de certains paramètres, parmi lesquels les suivants :

• le montant de l’allocation de chômage et du complément de l’ancien employeur ;
• le montant de la pension légale à l’âge de la pension ;
• le montant de la pension légale anticipée ;
• le montant du capital assurance de groupe au moment de la prise de la pension légale ;
• le montant du capital assurance de groupe au moment de la prise de la pension légale anticipée ;
• le montant du capital décès de l’assurance de groupe jusqu’au moment de la prise de la pension légale (anticipée).