Benefit statement |
Le document dans lequel la compagnie d’assurances donne un aperçu de l’état des lieux de votre assurance de groupe à la date de calcul. A l’aide d'un petit film et d'un exemple interactif, nous vous expliquons le Benefit Statement. Vous trouverez les principaux termes repris sur Benefit Statement dans le commentaire. |
Enfant à charge |
Un travailleur a des enfants à charge ? Cela peut faire une différence au niveau du montant du capital en cas de décès et de la garantie décès à laquelle il a droit dans le cadre de son assurance de groupe. Ce sera notamment le cas si une 'rente d'orphelin' est prévue dans le contrat. Quels enfants sont considérés comme étant 'à charge' par le règlement de l'assurance de groupe ? Un enfant à charge est : tout descendant au premier degré de l'affilié ou de son/sa partenaire, qui fait partie du ménage, bénéficie d'allocations familiales et a moins de 25 ans. Des dérogations à cette définition peuvent éventuellement figurer dans les conditions particulières de votre assurance de groupe. |
Engagement de pension |
Un engagement de pension est l’attribution d’une pension de retraite complémentaire (capital en cas de vie) et/ou d’une pension de survie (capital en cas de décès). Les montants sont destinés aux travailleurs ou à leurs ayants droit. |
La loi sur les pensions complémentaires (LPC) |
La dénomination officielle de la loi est la Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Chaque fois que nous nous référons à cette loi, nous visons la dernière version modifiée. |
Organisateur |
L'employeur, la société ou le secteur qui contracte un engagement (de pension) en faveur de (des catégories de) son personnel. |
Partenaire |
Le travailleur a un partenaire ? Selon le plan de pension, cette situation familiale peut avoir un impact sur les garanties et le capital auquel il a droit dans son assurance de groupe. Examinons plus en détail ce que recouvre ce terme. Qu’entend-on par partenaire ?
Voici l’explication de ces termes :
Attention : les conditions particulières du contrat peuvent déroger à ces règles. Vérifiez-les. |
Plan cafétéria |
Dans un plan de type cafétéria, le travailleur détermine lui-même totalement ou partiellement l'importance de ses garanties décès, accidents et/ou incapacité de travail. L’'employeur décide des possibilités de choix proposées au travailleur, et ceci, dans le cadre du budget de prime fixé. |
L'utilisation du terme régime de pension sur ce site web et dans les documents fait référence à l’engagement collectif de pension. Un engagement de pension est une assurance de groupe qui accorde une pension complémentaire (capital en cas de vie) et/ou de survie (capital en cas de décès). Ces sommes sont destinées aux travailleurs ou à leurs ayants droit. |
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Dans le règlement de pension, on trouvera les droits et les obligations de tous les intervenants de l'assurance de groupe. Ce règlement comprend :
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