Lorsqu’un travailleur change de catégorie, il ne répond peut-être plus aux conditions d’affiliation de son engagement de pension initial.

A partir du 1er du mois coïncidant avec ou suivant le changement de catégorie, les primes de son engagement de pension initial ne seront plus dues.

Si une garantie décès temporaire était prévue pour la durée de l’année d’assurance, elle sera arrêtée.

Les réserves de pension constituées restent dans l’engagement de pension initial et garantissent – pour autant que cela soit prévu dans la combinaison d’assurance – un versement en cas de décès.

La lettre “Modification de la situation professionnelle” que votre travailleur reçoit propose deux options qui sont fixées par la loi.

  1. Les réserves acquises restent assurées dans l’engagement de pension sans la moindre modification.

Ou

  1. Les réserves acquises restent assurées dans l’engagement de pension avec comme seule modification une garantie décès égale aux réserves acquises.

Si votre collaborateur ne nous communique aucun choix dans les trente jours, il reste assuré conformément à l’option 1.
Passé ce délai de trente jours, il conserve toutefois le droit de choisir l’option 2 durant 11 mois.

Si, suite au changement de catégorie, votre travailleur est affilié à l’engagement de pension de sa nouvelle catégorie, le benefit statement mentionnera une “Modification de la situation professionnelle” ainsi que les garanties assurées dans le nouvel engagement de pension.